Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 1er février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Les Attentionnés SAS (ci-après « la Société ») met à disposition ses services de bienveillance et de proximité pour seniors autonomes via la plateforme lesattentionnes.fr.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.

3. Accès au service

Le service est accessible aux personnes résidant dans les communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony (92). Pour les seniors, l'accès au service est conditionné à la souscription d'un abonnement. Pour les membres de la famille (veilleurs), l'accès est lié à l'inscription d'un senior.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout accès au service via votre compte est réputé effectué par vous.

En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement à contact@lesattentionnes.fr.

5. Utilisation du service

Les services proposés par Les Attentionnés SAS sont des services d'aide à la personne (SAP) réglementés. L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

Sont notamment interdits : la divulgation d'informations médicales détaillées, l'utilisation du service à des fins commerciales non autorisées, et tout comportement abusif envers les intervenants.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présentés sur le site (marque, logo, textes, images) sont la propriété exclusive de Les Attentionnés SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

Les Attentionnés SAS s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des dommages indirects ou des événements de force majeure.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur notre site. En utilisant le service, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. La Société peut également résilier un contrat en cas de manquement grave aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Les Attentionnés SAS.

Pour toute question : contact@lesattentionnes.fr

Les Attentionnés SAS — Sceaux (92330)